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CHARTE D'UTILISATION

 

1. Éditeur/hébergeur :

Le site monPROTOCOLE.com est édité par Joc Oja, SàRL au capital de 8.000 €.
RCS : 488 638 487 - APE 4791B - N° TVA intracommunautaire : FR 634 886 384 87
Directeur de la publication : Luc Buckenmeyer
14 quai Kléber - 67000 Strasbourg (FRANCE)
contact@monprotocole.com

Le  site monPROTOCOLE.com a été développé et est hébergé par la société 2exVia, société à responsabilité limitée, au capital de 100 000 €, dont le siège social est 28 rue du Général de Gaulle 67205 Oberhausbergen, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro B 409 255 585 code SIRET 409 255 585 000 39, code NAF 7311 Z, www.2exvia.com.

Pour tous les textes et œuvres présentés sur ce site : Copyright monPROTOCOLE.com Strasbourg 2008. Tous droits d'auteur des œuvres réservés.


2. Données personnelles :

Le site monPROTOCOLE.com ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

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Dans d'autres cas (jeux concours, questionnaires...), les internautes peuvent être invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique.

Le formulaire est alors accompagné d'une case à cocher permettant d'accepter ou refuser que ces données soient réutilisées ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux). En cas d'acceptation, monPROTOCOLE.com se réserve le droit d'adresser aux internautes concernés des informations ou des offres commerciales.


3. Caractère volatil des données recueillies sur le site :

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Droit d'information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Le responsable des traitements mis en oeuvre est monPROTOCOLE.com.

Droit d'opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Droit d'accès (articles 39, 41, 42  de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.

Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.


5. Prospection publicitaire et prospection illicite :

En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l'article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d'Etat du 01/08/03, l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de https://www.monPROTOCOLE.com est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.


6. Protection des données personnelles :

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Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.


7. Respect des réglementations françaises et européennes :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@monPROTOCOLE.com ou par courrier à monPROTOCOLE.com - 14 quai Kléber - 67000 STRASBOURG, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr


8. Conditions générales d'utilisation du site ANTI-AGE-BIO.com

Tous droits réservés pour tous pays.

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8.1 Propriété intellectuelle :

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8.1.1 Droits d’auteur :

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De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4 CPI) du site ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


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De même, toute utilisation, sans autorisation préalable du titulaire des droits, des marques ou logos présents sur le site est interdite.
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Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations des œuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.


8.1.3 Bases de données :

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De ce fait, il est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site monPROTOCOLE.com, ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de monPROTOCOLE.com est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

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Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, monPROTOCOLE.com est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.


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Le site a pour vocation de vendre des produits anti-âge (cosmétiques et compléments alimentaires), de fournir des informations dans le domaine de l'anti-âge et des liens vers différents sites internet. Le site est la propriété de Joc Oja SàRL. L'utilisation du site implique l'adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document.

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8.4 Cookies et données personnelles :

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Le site monPROTOCOLE.com est en principe accessible sur le réseau Internet à tout moment. Toutefois, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière.
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9. Abonnement à la newsletter

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Cette newsletter est destinée à vous informer sur les services, nouveaux produits dans le domaine de l'anti-âge.

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Les avis déposés par les utilisateurs du site monPROTOCOLE.com sur les pages de celui-ci sont lus et modérés par monPROTOCOLE.com. Ils doivent être en conformité avec les conditions générales d'utilisation du site monPROTOCOLE.com.

La publication des contenus fournis par les utilisateurs n’est en aucun cas un droit ; monPROTOCOLE.com reste entièrement libre de publier ou non ces contenus conformément à sa responsabilité éditoriale. En outre, monPROTOCOLE.com se réserve le droit de corriger vos commentaires (orthographe, grammaire, meilleure compréhension, etc.).

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Les messages comprenant des propos violents, menaces, intimidation, harcèlement, discours incitant à la haine, contenu pornographique, etc., seront supprimés, ainsi que les liens publicitaires ou spams.

En outre, les avis déposés par les utilisateurs du site monPROTOCOLE.com ne doivent pas mentionner d'adresses mail, URLs, numéros de téléphone, adresses postales ou autres éléments qui permettraient d'identifier l'utilisateur. De même, les messages concernant des commandes, des livraisons ou d'autres inquiétudes doivent être postés uniquement sur le site monPROTOCOLE.com dans les rubriques prévues à cet effet.


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L’internaute accepte que dans le cadre de la diffusion des commentaires, certaines informations personnelles le concernant apparaissent à savoir : le prénom et la ville d’habitation.

Les commentaires et données personnelles des internautes sont collectés et traitées informatiquement pour les besoins de la gestion et de la diffusion des commentaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 4 août 2004, les Internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition des données qui les concernent.


11. Echanges Facebook

Pour favoriser les échanges sur Facebook, monPROTOCOLE.com a mis en place des principes de discussion.

La page Facebook de monPROTOCOLE.com a pour thème l'anti-âge. Les internautes peuvent y partager toutes leurs histoires et leurs avis sur l'anti-âge au quotidien. Les commentaires n'entrant pas dans ce cadre pourront être supprimés par monPROTOCOLE.com de même que les messages concernant des commandes doivent être postés uniquement sur le site monPROTOCOLE.com.

Afin que ce réseau social soit le plus convivial possible, les standards de la communauté Facebook doivent être respectés, sachant que Facebook peut les modifier à tout moment. Ces standards peuvent être consultés sur http://www.facebook.com/communitystandards et concernent notamment les propos violents, les menaces, l'intimidation, le harcèlement, le discours incitant à la haine, le contenu graphique, la pornographie, la confidentialité, la propriété intellectuelle. De tels messages seront supprimés, ainsi que les liens publicitaires ou spams.

monPROTOCOLE.com ambitionne un espace Facebook intéressant, respectueux, aimé des internautes.


12. Comment nous contacter si vous avez des questions sur cette charte ?

Cette charte ayant pour objet de protéger votre vie privée, nous vous remercions de nous faire part de vos souhaits et de vos commentaires.
S'il vous semblait que vos données n'étaient pas traitées selon vos souhaits lors de votre passage sur ce site, nous vous remercions de bien vouloir nous l’indiquer. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Si dans l'avenir vous ne souhaitez pas être contacté suite à une visite sur ce site, si vous souhaitez vérifier, corriger ou mettre à jour une information nominative que vous nous auriez communiquée, écrivez-nous.

 

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