Passer les liens principaux

Aller aux liens principaux

CHARTE D'UTILISATION

Dernière mise à jour le 23/05/24

L’accès aux informations contenues dans ce site implique l’acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-dessous :

Accès au site :

Le site monPROTOCOLE.com est en principe accessible sur le réseau Internet à tout moment. Toutefois, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière.

monPROTOCOLE.com se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site d’un utilisateur personne physique ou morale, par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de non respect des présentes conditions générales d’utilisation du site.

Abonnement à la newsletter

Par l'intermédiaire du site, vous pouvez vous abonner à la newsletter du site monPROTOCOLE.com. Cette newsletter est destinée à vous informer sur les services, nouveaux produits dans le domaine de l'anti-âge. Vous pouvez à tout moment être informé du statut de votre abonnement en vous rendant sur la page Suivi inscription newsletter.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ce Service en vous rendant sur la page Désinscription. 

Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données et l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter notre Charte Vie Privée.  

Avis des internautes

monPROTOCOLE.com permet à ses consommateurs de partager leur appréciation des produits commercialisés par monPROTOCOLE.com en publiant des avis, conseils, astuces, suggestions, informations, recommandations (les « Avis ») sur les produits commercialisés par monPROTOCOLE.com qu’ils ont achetés sur le site et utilisés et de leur attribuer une note en allant sur la page dédiée au produit concerné sur le site monPROTOCOLE.com. 

Les avis déposés par les utilisateurs du site monPROTOCOLE.com sur les pages de celui-ci sont lus et modérés par monPROTOCOLE.com. Ils doivent être en conformité avec les conditions générales d'utilisation du site monPROTOCOLE.com.

Les informations, textes et contenus diffusés dans les Avis des utilisateurs de ce Service sont sous la responsabilité de leurs contributeurs. En conséquence, monPROTOCOLE.com ne saurait être tenu responsable de ces contenus.

Publication des avis

Les Avis sont en général publiés dans les deux (2) à quatre (4) jours ouvrables à compter de l’envoi par l’utilisateur de son Avis. Une fois son avis envoyé, validé et mis en ligne sur le Site, l’utilisateur ne peut obtenir la modification ou la suppression du contenu de son avis.

La publication des contenus fournis par les utilisateurs n’est en aucun cas un droit ; monPROTOCOLE.com reste entièrement libre de publier ou non ces contenus conformément à sa responsabilité éditoriale. 

Modération des avis

Tous les avis ainsi que les pseudos les accompagnants sont lus par des modérateurs. Cette modération s’effectue a priori. monPROTOCOLE.com se réserve donc le droit de ne pas publier tous les Avis d’utilisateurs notamment si un Avis viole les dispositions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation. Tout refus de publication sera notifié à l’utilisateur après modération par l’envoi d’un e-mail lui en indiquant la raison.

Par ailleurs, monPROTOCOLE.com se réserve le droit de modifier la longueur, l’orthographe ou certains termes des Avis par souci de modération ou afin d’améliorer la cohérence éditoriale du Site. En outre, monPROTOCOLE.com se réserve le droit de corriger vos commentaires (orthographe, grammaire, meilleure compréhension, etc.).

Les messages comprenant des propos violents, menaces, intimidation, harcèlement, discours incitant à la haine, contenu pornographique, etc., seront supprimés, ainsi que les liens publicitaires ou spams.

En outre, les avis déposés par les utilisateurs du site monPROTOCOLE.com ne doivent pas mentionner d'adresses mail, URLs, numéros de téléphone, adresses postales ou autres éléments qui permettraient d'identifier l'utilisateur. De même, les messages concernant des commandes, des livraisons ou d'autres inquiétudes doivent être postés uniquement sur le site monPROTOCOLE.com dans les rubriques prévues à cet effet.

Les mineurs de 18 ans souhaitant laisser un avis sur un produit MONPROTOCOLE.COM au travers de ce Service doivent obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou d’un représentant légal. monPROTOCOLE.com pourra demander à tout utilisateur mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, refuser de publier l’avis concerné.

Utilisation des avis

L’internaute autorise en outre, à titre gratuit, l’utilisation exclusive des commentaires dont il est l’auteur pour une exploitation sur le site internet monPROTOCOLE.com en relation avec la commercialisation et la promotion du produit sur lequel il porte.

Dans le cadre de la destination définie ci-dessus, les droits d’exploitation concédés comprennent :

• Au titre du droit de reproduction, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le droit de reproduire, de faire reproduire, de mettre en circulation, d’établir toute copie, double, duplicata sans limitation d’exemplaire, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support papier, informatique, électronique, audio, optique et/ou sur tout autre support actuel ou futur, par tous procédés actuels ou futurs.
• Au titre du droit de représentation, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le droit de représenter, de faire représenter publiquement, intégralement ou par extrait, en tout ou en partie, à titre onéreux, par tous les procédés tels que la représentation sur écran, ou tout autre procédé en tous lieux publics ou privés.
• Au titre du droit de diffusion, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit de diffuser par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, par tout moyen de câblo-opérateur ou tout autre moyen de télécommunication, actuel ou futur. Ce droit comprend également la diffusion sur des réseaux internes et la diffusion dans des réseaux Télétel et Internet.
• Au titre des droits dérivés, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit d’utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire et faire utiliser une partie ou tout.

L’internaute accepte que dans le cadre de la diffusion des commentaires, certaines informations personnelles le concernant apparaissent à savoir : le prénom et la ville d’habitation.

Données personnelles

Les commentaires et données personnelles des internautes sont collectés et traitées informatiquement pour les besoins de la gestion et de la diffusion des commentaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 4 août 2004, les Internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition des données qui les concernent.

Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données et l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter notre Charte Vie Privée.  

Echanges sur les réseaux sociaux

Pour favoriser les échanges sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Youtube), monPROTOCOLE.com a mis en place des principes de discussion.

Les réseaux sociaux de monPROTOCOLE.com ont pour thème l'anti-âge. Les internautes peuvent y partager toutes leurs histoires et leurs avis sur l'anti-âge au quotidien. Les commentaires n'entrant pas dans ce cadre pourront être supprimés par monPROTOCOLE.com de même que les messages concernant des commandes doivent être postés uniquement sur le site monPROTOCOLE.com.

Afin que ce réseau social soit le plus convivial possible, les standards de la communauté Facebook doivent être respectés, sachant que Facebook peut les modifier à tout moment. Ces standards peuvent être consultés sur http://www.facebook.com/communitystandards et concernent notamment les propos violents, les menaces, l'intimidation, le harcèlement, le discours incitant à la haine, le contenu graphique, la pornographie, la confidentialité, la propriété intellectuelle. De tels messages seront supprimés, ainsi que les liens publicitaires ou spams.

monPROTOCOLE.com ambitionne des espaces de réseaux sociaux intéressants, respectueux, aimés des internautes.

Propriété intellectuelle

monPROTOCOLE.com est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu. L’accès au présent Site internet ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui reste la propriété exclusive monPROTOCOLE.com.

Droits d’auteur

Aux termes de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, sont seules autorisées «les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, « sous réserve que soient indiquées clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».

De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4 CPI) du site ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

Site

La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive monPROTOCOLE.com.

Il est interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable monPROTOCOLE.com. Cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de produits qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales. Aucune autorisation ne permet l’insertion dans un cadre ni l’utilisation des techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) de monPROTOCOLE.com sans son consentement préalable écrit et express. Il est interdit d’utiliser de meta tags ni tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou les marques déposées au sein de monPROTOCOLE.com sans le consentement préalable écrit et express de monPROTOCOLE.com.

L’exploitation non préalablement autorisée par monPROTOCOLE.com à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

Marque, logo et photos :

L’utilisation ou la reproduction de la marque « monPROTOCOLE.com » est interdite, sauf si elle est associée à une citation du site ou de la newsletter.

De même, toute utilisation, sans autorisation préalable du titulaire des droits, des marques ou logos présents sur le site est interdite.

Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations des œuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Crédit photos : monPROTOCOLE.com. Fotolia, iStockphoto, Shutterstock, Adobe Stock.

Bases de données :

monPROTOCOLE.com est propriétaire des bases de données présentes et utilisées par le site. De ce fait, il est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site monPROTOCOLE.com, ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de monPROTOCOLE.com est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Afin de respecter la vie privée des abonnés, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l'accès au service de monPROTOCOLE.com est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit.  Sont notamment illégales l'utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, monPROTOCOLE.com est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.

Contenu du site :

Le site a pour vocation de vendre des produits anti-âge (cosmétiques et compléments alimentaires), de fournir des informations dans le domaine de l'anti-âge et des liens vers différents sites internet. Comme un grand nombre de sites internet, monPROTOCOLE.com est amené à évoluer. 

Sélection du contenu

monPROTOCOLE.com en sa qualité d'éditeur, définit et arrête la liste des rubriques retenues dans le présent annuaire. La décision de faire paraître l'inscription de base d'un abonné professionnel appartient exclusivement à monPROTOCOLE.com.

Exactitude des données

Le propriétaire du site attache une importance toute particulière à l’exactitude des informations qu’il entend délivrer au moyen de ce dernier.

Toutefois, l’utilisateur exploite les données du site monPROTOCOLE.com sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par l’internaute et monPROTOCOLE.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation et l’interprétation des informations fournies.

Liens hypertextes

Liens sortants

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l’utilisateur vers des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager, de manière directe ou indirecte, la responsabilité de monPROTOCOLE.com quant aux produits, services ou informations offerts par ces sites. De même, monPROTOCOLE.com ne pourra être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels il fait référence.

Si dans le cadre d’une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait un Internaute à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que monPROTOCOLE.com ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, il doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre. Dans un tel cas, l’Internaute s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause. monPROTOCOLE.com s’engage alors à étudier ledit site et à informer le Internaute des suites qu’elle entend donner, dans un délai raisonnable. L’Internaute s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre de monPROTOCOLE.com avant d’avoir reçu de réponse de sa part dans un délai raisonnable. L’Internaute s’engage également à n’intenter de procédure judiciaire à l’encontre de monPROTOCOLE.com qu’en cas de refus de sa part de supprimer ledit lien.

La responsabilité de monPROTOCOLE.com au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.

Liens entrants

Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de monPROTOCOLE.com, sur support papier ou électronique.

Utilisation illicite :

L’utilisateur du site monPROTOCOLE.com s’interdit toute utilisation contraire aux dispositions légales et réglementaires applicables au regard du droit français.
En cas de non respect de cette disposition, monPROTOCOLE.com pourra prendre l’initiative de poursuites judiciaires, pénales ou civiles, à l’encontre du contrevenant, personne physique ou morale.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site pour publier ou transmettre tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste, ou autrement attentatoire à la dignité humaine,
• d’introduire sur le site des virus informatiques ou tout fichier destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements de télécommunications,
• d’utiliser les informations accessibles sur le site, notamment les informations personnelles sur d’autres internautes, pour enrichir des bases de données ou pour toute autre finalité que celle prévue initialement par monPROTOCOLE.com.

Limitation de responsabilité

Dans les limites accordées par la loi, monPROTOCOLE.com écarte toute responsabilité (expresse ou implicite) relative notamment :

• à l'exactitude des informations contenues dans le Site ou dans tout site auquel le Site renvoie comme résultat de recherche, à l'exactitude, au caractère exhaustif et pertinent des résultats générés par le Service,
• à la non-violation des droits de propriété intellectuelle, à la sécurité, fiabilité et l'accessibilité permanente au Service,
• à la fiabilité des services et produits proposés par le Site ou par les liens fournis par le Service, et des informations ou avis fournis par les liens fournis par le Service.

En aucun cas, monPROTOCOLE.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes, indirectes ou consécutives, des pertes de profit ou de chance, de données, d'activité, de réputation, pouvant résulter des présentes conditions ou de l'usage du Service (même si l'utilisateur a été informé de la possibilité de telles conséquences).

Les informations fournies par monPROTOCOLE.com ne constituent en aucun cas une invitation ou une recommandation d'achat ou d'usage des produits et services présentés et l'internaute doit rechercher un avis approprié et indépendant avant tout usage.

Modification de la charte d’utilisation

monPROTOCOLE.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment la présente charte d'utilisation du site, notamment pour être en conformité avec toute nouvelle réglementation ou législation ou dans le but d'améliorer l'ergonomie du site pour l'utilisateur.

Tous droits réservés pour tous pays.

©monPROTOCOLE.com | 48, chemin des autrichiens | 06600 ANTIBES | France Conception 2exVia avec MasterEdit®