monPROTOCOLE.com : notre charte vie privée et les engagement de monPROTOCOLE.com concernant les données personnelles.

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CHARTE VIE PRIVÉE (Protection des données personnelles)

Dernière mise à jour le 23/05/2024

 

 

Éditeur/hébergeur

Le site monPROTOCOLE.com est édité par JAIMIE, SARL au capital de 5.000 €.
RCS : 983 907 916 - APE 4791B

N° TVA intracommunautaire : FR83983907916
Déléguée à la protection des données personnelles :  Anaïs POLLET
Adresse : 48, chemin des autrichiens - 06600 ANTIBES (FRANCE)
Contact : contact@monprotocole.com

Le  site monPROTOCOLE.com a été développé et est hébergé par la société 2exVia, société à responsabilité limitée, au capital de 100 000 €, dont le siège social est 28 rue du Général de Gaulle 67205 Oberhausbergen, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro B 409 255 585 code SIRET 409 255 585 000 39, code NAF 7311 Z, www.2exvia.com.

Pour tous les textes et œuvres présentés sur ce site : Copyright monPROTOCOLE.com Antibes 2024. Tous droits d'auteur des œuvres réservés.

 

 

Cookies

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Matomo

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Données personnelles collectées

 

Navigation :

Le site monPROTOCOLE.com ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Afin de traiter la visite de l’Internaute, monPROTOCOLE.com utilise un système de sessions. Aucune information recueillie sur ce site n'est stockée sur l’ordinateur de l’internaute hormis son identifiant de session. Celui-ci est sauvegardé le temps de sa visite via un cookie déposé sur l'ordinateur utilisé. 

 

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Ces données d’informations sur la navigation pourront être utilisées afin de veiller au bon fonctionnement du site internet, réaliser des statistiques et adapter les services services.

 

Durée :

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Inscription newsletters :

Dans le cadre du service d'envoi de mail ou d'inscriptions, l’internaute est invité à laisser ses coordonnées et son adresse électronique.

 

Finalité :

Il ne sera fait aucun usage autre que le service lui-même de ces données. monPROTOCOLE.com s'engage à ne pas céder ces données à des tiers sauf au repreneur de l'activité.

 

Durée :

Les données communiquées sont conservées jusqu’à la désinscription de l’Internaute au Service.

 

Commandes :

Dans le cadre d’une commande de produits nous collectons les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, numéro de client etc.
  • Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, recouvrements, etc.
  • Données d’usage : produits achetés, produits utilisés, communications, adresse(s) de livraison, etc.
  • Données de suivi de nos relations commerciales : date objet et contenu des visites éventuelles de nos représentants commerciaux, correspondances, etc.
  • Données tenant à la réglementation applicable à nos produits et/ou à la profession de nos clients : cosmétovigilance, matériovigilance, Sunshine Act, etc.

 

Finalité :

Nous utilisons vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion de vos commandes de produits et des obligations qui en résultent. Ceci comprend la gestion de votre compte client et de la relation contractuelle, le traitement de vos commandes, le service après-vente, la fourniture et la livraison du produit commandé, la facturation du produit, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.

Nous pourrons également utiliser vos données lorsque nous y avons un intérêt légitime, notamment dans le cadre des obligations réglementaires liées à la nature des produits que nous commercialisons, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.

Nous pourrons également utiliser vos données afin de respecter nos obligations légales (incluant la cosmétovigilance, la matériovigilance, la loi dite « Sunshine Act », les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par le client) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

 

Durée :

Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe.

 

Service client

L’internaute peut être amené à communiqué des données personnelles dans le cadre d’un contact avec le service Cliente de monPROTOCOLE.com.

 

Finalité :

Les données personnelles communiquée par l’Internaute seront indispensables et seront utilisés pour répondre à ses questions et lui fournir le service demandé, analyser ses caractéristiques afin de recommander les  programmes et produits appropriés,  évaluer la satisfaction et gérer tout litige lié à un achat, remplir les tâches demandées comme par exemple gérer la participation à un concours, jeux ou enquêtes, y compris la prise en compte des avis et des suggestions.

 

Durée :

Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

 

Autres cas :

Dans d'autres cas (jeux concours, questionnaires...), l’internaute peut être invité à laisser ses coordonnées et son adresse électronique. Le formulaire est alors accompagné d'une case à cocher permettant d'accepter ou refuser que ces données soient réutilisées ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux).

En cas d'acceptation, monPROTOCOLE.com se réserve le droit à l’internaute concerné des informations ou des offres commerciales.

 

Durée :

Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités.

 

 

Gestion des données personnelles

L’internaute peut à tout moment accéder à ses données, les rectifier, demander leur suppression, s’opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de sa situation particulière ou encore exercer son droit à la portabilité de ses données, en s’adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles au siège de l’entreprise et en justifiant de son identité, au Service Client via le formulaire de contact ou par courrier électronique : contact@monprotocole.com.

 

Les données dont monPROTOCOLE.com a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

 

L’Internaute peut également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après son décès.

 

Il peut gratuitement d’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.

 

En cas de réclamation à laquelle monPROTOCOLE.com ne vous aurions pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

 

 

Partage des données personnelles

Les données personnelles sont traitées par monPROTOCOLE.com, les sociétés de son groupe et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion de la demande de l’internaute, de son compte et le traitement de ses commandes.

 

Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, monPROTOCOLE.com lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité des données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

 

Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi. Nos sous-traitants et partenaires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.

monPROTOCOLE.com n’offre ni ne vend les données personnelles de l’Internaute.

 

 

Protection de la vie privée

Droit d'information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Le responsable des traitements mis en oeuvre est monPROTOCOLE.com.



Droit d'opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.



Droit d'accès (articles 39, 41, 42  de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.


Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Pour toute demande, vous pouvez vous adresser au Service Client via le formulaire de contact ou par courrier électronique : contact@monprotocole.com.


Protection des données personnelles

monPROTOCOLE.com traite toutes les informations avec la plus grande confidentialité.
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Nous ne partageons aucune de vos données avec des tiers / partenaires.



Prospection publicitaire et prospection illicite

En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l'article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d'Etat du 01/08/03, l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de https://www.monPROTOCOLE.com est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

 

 

Respect des réglementations françaises et européennes

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire  via le formulaire de contact, par courrier électronique : contact@monprotocole.com ou par courrier à SARL JAIMIE - monPROTOCOLE.com - 48, chemin des autrichiens - 06600 ANTIBES, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.


Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr.

 

 

Evolution de la Charte Vie Privée

La présente Charte peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

 

 

 

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