monPROTOCOLE.com : nos conditions générales de vente concernant la commande, la livraison, le paiement, la réception des produits, et toutes les questions relatives à la vente sur le site.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour le 0/06/2024

 

 

Article 1. Le Vendeur

monPROTOCOLE.com, enseigne commerciale de JAIMIE (Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 €, dont le siège social est à : 48, chemin des autrichiens - 06600 ANTIBES - FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 983 907 916 -  APE 4791B - N° TVA intracommunautaire : FR83983907916), est un site de commerce électronique proposant à la vente des produits cosmétiques et des compléments alimentaires.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre monPROTOCOLE.com et toute personne souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs produit(s) mis en vente par monPROTOCOLE.com sur le présent Site.

Les CGV applicables sont celles publiées sur le site au moment de la passation de la commande. Toute personne visitant le présent site web est libre d’imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Dans le cadre des présentes CGV, les termes « Produit » ou « Produits » font référence au(x) produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site et expédiés par monPROTOCOLE.com.

Le « Client » désigne tout consommateur, c’est-à-dire, toute personne physique, non commerçante, agissant à titre non professionnel, qui visite une ou plusieurs pages web du Site, qu’elle ait initié ou non un processus d’achat sur le présent Site. Le Client doit avoir la pleine capacité juridique et être majeur.

 


Article 2 : Acceptation et application des conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve, ceci quel que soit le mode de passation de commande.

Ces Conditions Générales de Vente prévalent dans le monde entier sur toutes les autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 


Article 3 : Produits

Les Produits proposés à la vente par monPROTOCOLE.com sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.

 

Description des produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champs contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

En cas d’erreur manifeste dans le prix et/ou entre les caractéristiques d’un Produit et sa représentation, le Client s’engage à contacter monPROTOCOLE.com com via le formulaire de contact ou par courrier électronique à l’adresse suivante contact@monprotocole.com, afin de l’informer de ladite erreur manifeste. monPROTOCOLE.com pourra procéder à la correction d’une erreur manifeste et le Client aura la faculté d’annuler sa commande en cas de refus des conditions corrigées.

Le Vendeur ne garantit pas l’absence de vice de conception et de fabrication des produits. Le Client conserve donc ses droits directs en garantie auprès du laboratoire fabricant des produits.

 

Choix des produits

Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits. monPROTOCOLE.com invite le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter monPROTOCOLE.com via le formulaire de contact ou par courrier électronique à l’adresse contact@monprotocole.com.

 

Utilisation des produits

Le Client fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite des Produits achetés sur le Site. Les produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.

Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des Produits sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un Produit, le Client s’engage à lire la liste d’ingrédients située sur son emballage afin de s’assurer que les ingrédients sont adaptés à son utilisation personnelle.

 

Article 4 : Prix et Facturation

monPROTOCOLE.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les prix des Produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés toutes taxes comprises et incluent la TVA pour la France et les pays de la CEE, mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, l’application des remises ainsi que les frais de transport.

Les promotions tarifaires communiquées sur tout support (site, newsletter, lettre-colis...) sont valables pour les commandes passées sur le site monPROTOCOLE.com sur la période mentionnée (date et heure). Certaines promotions tarifaires peuvent être conditionnées à l'utilisation de codes promotionnels non cumulables et non remboursables. Pour que le Client puisse en bénéficier, il doit les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site. Pour une promotion "Produit offert", un seul produit pourra être offert par commande.

Le prix de chaque commande, y compris les frais de livraison, est payable comptant à la prise de commande. A défaut, il ne sera procédé à aucune livraison et la vente est réputée annulée sur l’initiative du Client.

 

 

Article 5 : Commande

 

Inscription et création d’un compte

Pour effectuer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site.

Pour cela, il devra se rendre sur la page d’accueil de monPROTOCOLE.com. En haut à droite, il devra cliquer sur la rubrique "Mon compte" (pictogramme en forme de personnage) puis remplir le formulaire "Je suis nouveau client, je m'inscris" et cliquez sur "Continuer". Finalisez votre inscription et validez le formulaire.

La confirmation de la création du compte client sera envoyée par e-mail et comprendra ses identifiants de connexion. 

Le Client est seul responsable de son mot de passe et de l’usage qu’il en fait. Il s’engage expressément à le conserver par-devers lui et à ne le communiquer sous aucun prétexte à qui que ce soit.

 

Enregistrement d’une commande

Sélection des Produits

Pour passer une commande, le Client sélectionne les différents Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur leur fiche. Il indique le nombre de Produits souhaités, et clique sur le bouton "Acheter".

Chaque nouvel ajout dans son panier est indiqué au Client dans le récapitulatif de sa commande.

Le Client peut, à tout moment :

– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés en cliquant sur l’icône «Panier» accessible en haut à droite de l’écran,

– modifier ou supprimer tout ou partie de sa commande ainsi récapitulée (en cas de modification, le nouveau prix s’affiche immédiatement).

Lorsque le Client est sur la page «Panier», il peut :

– poursuivre sa sélection de Produits en visitant une autre partie du site, en cliquant sur "Poursuivre mes achats",

– ou bien terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Finaliser ma commande ».

 

Connexion

Lorsque le Client est sur la page « Finaliser ma commande », il doit alors :

– s’identifier en indiquant ses login et mot de passe (en cas d’oubli ou de perte, le Client doit cliquer sur « Mot de passe oublié ? »),

– s’il n’a pas de compte, le créer en cliquant sur « Pas de compte ? Créez-en un ».

 

Adresse de livraison

Une fois connecté, le Client automatiquement le processus de commande. Il remplit alors son adresse de facturation et éventuellement son adresse de livraison qui peut être différente.

Les adresses de livraison et de facturation entrées pour la première fois sur le site sont enregistrées en tant qu’adresses par défaut dans « Mes adresse » dans le compte client. Elles peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment. Cependant, aucune modification ou suppression ne pourra être prise en compte pour toute commande définitivement validée et en cours de traitement.

Si le Client possède déjà un compte sur le site monPROTOCOLE.com, le Client est alors dirigé vers la page « Adresse de livraison » sur laquelle il lui appartient de vérifier, compléter et valider les éléments qui y sont mentionnées. L’adresse de livraison est, par défaut, celle de facturation, elle peut toutefois être différente.

 

Mode de livraison

Le Client choisit ensuite le mode de livraison pour l’envoi de ses produits.

Si le montant de ces frais de livraison lui convient, le Client ainsi amené sur la page «Paiement», laquelle présente les différentes méthodes de paiement disponibles.

 

Acceptation des CGV

Pour poursuivre le processus de commande, le Client doit obligatoirement valider les conditions de vente En cochant sur la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente », le Client, matérialise son acceptation pleine et entière, des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente à chaque passation de commande par le Client.

Par conséquent, lorsque le Client coche ladite case, il reconnaît préalablement avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente et les accepter sans restriction.

 

Vérification

Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix TTC, en ce compris les frais applicables, et corriger d’éventuelles erreurs. Le Client peut modifier sa commande et/ou les informations concernant l’adresse de facturation et/ou de livraison et/ou annuler sa commande.

Le Client peut également accéder aux informations le concernant en cliquant sur «Mon compte». Il lui appartient de mettre à jour les informations présentes sur cette page le concernant et de vérifier leur véracité à la passation de chaque commande.

 

Paiement

Le Client peut ensuite procéder au paiement selon les modalités décrites à l’article 6.

La vente sera définitive au moment de la validation du paiement de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous).

 

Confirmation

Cette commande sera confirmée par monPROTOCOLE.com par l’envoi d’un courrier électronique au Client. Un second courrier électronique sera envoyé au Client lors de l’expédition de sa commande. monPROTOCOLE.com recommande au Client de conserver ces deux courriers électroniques.

Ces deux courriers électroniques seront adressés à l’adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de monPROTOCOLE.com ne saurait être engagée.

 

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Archivée par le Vendeur, elle est accessible par le Client en consultant son compte Client sur le site ou en contactant le service Clients.

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code Civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code Civil et relatif à la signature électronique, la validation du bon de commande ci-dessus, constitue une signature électronique qui a, entre le Vendeur et le Client, la même valeur qu'une signature manuscrite.


Limitations propres à chaque commande

Le montant d'une commande ne doit pas excéder la somme de mille euros.

 

 

Article 6 : Paiement

Le prix payé par le Client est nécessairement le prix indiqué sur la commande validée par le Client.

 

Le paiement peut être effectué de deux façons :

 

Par Carte bancaire (CB, Mastercard, Visa) :

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

Les paiements sur ce Site internet s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d’être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.

Lors de la saisie des données de la carte bancaire, le Client entrera son numéro de carte et la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro de contrôle. Le numéro de contrôle correspond aux trois derniers chiffres figurant au dos de la carte bancaire du Client.

Les transactions sont authentifiées via « 3dsecure » : le client recevra par SMS un code de confirmation qu’il devra renseigner sur l’écran de paiement pour valider la transaction. Les données de la carte bancaire du Client ne seront pas stockées sur le système informatique de monPROTOCOLE.com. C’est pourquoi le Client devra les communiquer à chaque nouvelle commande.

Il est précisé que tout paiement en ligne sur le Site implique un débit immédiat.

 

Par PayPal

Les transactions PAYPAL sont réalisées selon les conditions d'utilisation de ce système de paiement. Le paiement déclenche la réservation des produits commandés par le Client. En cas de refus de transaction par PayPal, le Vendeur suspendra les commandes correspondantes, le Client sera averti par mail ou téléphone et devra prendre contact avec PayPal pour débloquer la transaction.

Défaut de paiement

monPROTOCOLE.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou de la carte bancaire par le Client.

En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le Vendeur suspendra les commandes correspondantes, le Client sera averti par mail ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque et le service Clients pour débloquer la transaction.

 

 

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison s’effectue dans un délai moyen de 2 à 10 jours ouvrés à compter du paiement de la commande. Les dates de livraisons indiquées sont estimatives. La liste des zones, tarifs et délais de livraison sont consultables sur la page dédiée, à titre d’information, et sans que monPROTOCOLE.com ne soit lié par ce délai. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de livraison des commandes.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. monPROTOCOLE.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de livraison ne sera alors facturée que pour un seul envoi.

Le Client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande dans la rubrique « Commandes et suivi » de son compte client et à contacter monPROTOCOLE.com pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa commande com via le formulaire de contact ou par courrier électronique à l’adresse contact@monprotocole.com.

 

Au moment de la livraison :

 

En cas d’indisponibilité des Produits commandés

monPROTOCOLE.com s’engage à livrer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Par conséquent, en cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé lors de l’établissement de sa commande par voie d’affichage sur la page web et la vente ne pourra être réalisée.

Toutefois, en dépit du soin que monPROTOCOLE.com apporte à la gestion de ses stocks et des moyens qu’elle a mis en œuvre à cette fin, des erreurs peuvent exceptionnellement être mentionnées sur l’état de ses stocks. Dans ce cas, monPROTOCOLE.com informera le Client, par courrier électronique, de l’indisponibilité du ou des Produits concernés dans les meilleurs délais. monPROTOCOLE.com fera alors le nécessaire pour rembourser le prix du(des) Produit(s) indisponible(s). Le compte bancaire correspondant aux coordonnées de la carte bancaire donnée au moment de la commande sera alors re-crédité du trop versé, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification adressée au Client.

 

En cas de retard de livraison (livraison excédant trente (30) jours)

Le Client pourra signaler ce retard à monPROTOCOLE.com via le formulaire de contact ou par courrier électronique à l’adresse contact@monprotocole.com.

Si la commande n’est pas expédiée, le Client pourra annuler sa commande sans frais via le formulaire de contact ou par courrier électronique à l’adresse contact@monprotocole.com.

Si la commande a été expédiée, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant ce temps, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation du défaut de livraison par faute du transporteur (perte du colis, colis retourné à l’expéditeur sans avoir été livré…), le Client pourra choisir entre annuler sa commande sans frais ou une nouvelle expédition aus frais de monPROTOCOLE.com. Il devra informer monPROTOCOLE.com de son choix via le formulaire de contact ou par courrier électronique à l’adresse contact@monprotocole.com.

 

En cas de retour du colis au Vendeur

Coordonnées d'adresse de livraison indiquées par le Client erronées

Le colis est retourné à monPROTOCOLE.com qui ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Le client pourra à nouveau se faire envoyer le colis à la bonne adresse, les frais de port étant intégralement à sa charge (voir les conditions tarifaires de renvoi ci-dessous).


Absence du Client lors d’une livraison à domicile ou de non retrait en point de collecte, et après le délai d’instance indiqué par le transporteur

Le colis est automatiquement retourné à monPROTOCOLE.com. Le Client pourra à nouveau se faire envoyer le colis, les frais de port étant intégralement à sa charge (voir les conditions tarifaires de renvoi ci-dessous).

Dans les deux cas de retour susmentionnés, si le Client ne se manifeste pas dans un délai de 30 jours après le retour de sa commande auprès du Vendeur dont il sera averti par e-mail, tous les éléments de sa commande seront considérés comme la propriété du Vendeur. Un avoir sera automatiquement généré selon les modalités de l’Article 8.

 

Conditions de renvoi du colis : 

Dans les cas où le cloient doit se faire renvoyer le colis à ses frais, un montant forfaitaire de 9€ TTC est demandé pour les frais de renvoi. 

Il devra contacter le service Clients via le formulaire de contact ou par courrier électronique à l’adresse contact@monprotocole.com. pour valider les modalités de règlement.

A la réception du colis :


En cas de colis abimé :

À la réception de sa commande, le Client devra vérifier l’état du colis. Tout colis arrivé ouvert, abimé ou éventré pourra être refusé et devra être signalé par le Client sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis, le cas échéant.

Il devra également impérativement être notifié au service Clients monPROTOCOLE.com, via le formulaire de contact ou par mail adressé à contact@monprotocole.com le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Aucune réclamation postérieure ne sera recevable. La réclamation devra être accompagnée de photographies afin d’attester de l’état du colis à réception et de la non possibilité pour le Client de faire usage des Produits commandés.

 

En cas de commande non conforme ou produit abîmé :

Tout défaut concernant le contenu du colis (produit manquant ou cassé) devra être signalé par le Client au service Clients monPROTOCOLE.com, via le formulaire de contact ou par mail adressé à contact@monprotocole.com le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. La réclamation devra être accompagnée de photographies afin d’attester de l’état des Produits à réception et de la non possibilité pour le Client de faire usage des Produits commandés.

 

Conditions de renvoi du colis :

Dans les 2 cas susmentionnés, monPROTOCOLE.com se réserve le droit de demander au client de renvoyer les Produits reçus avant de procéder au renvoi des Produits conformes au Client. Le Vendeur fournira alors une étiquette de retour au Client, à apposer sur le colis à retourner.

L’ensemble des frais de renvoi seront, dans ces 2 cas, à la charge de monPROTOCOLE.com.

 

 

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18  du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du ou des Produit(s) livré(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision, ni à payer de pénalité.

 

Notification de la rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à monPROTOCOLE.com, via le formulaire de contact, par mail adressé à contact@monprotocole.com ou par courrier à l’adresse :

SARL JAIMIE – monPROTOLE.com
48 chemin des autrichiens
06600 ANTIBES
FRANCE

Sa décision de rétractation doit être mentionnée au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de vous rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la commande, la date de réception de la commande (télécharger le formulaire en cliquant ici).

 

Retour des Produits

Conformément à l’article L.  221-23 du Code de la consommation, le CLient s'engage à retourner les Produits pour lesquels il exerce son droit de rétractation, à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivant la notification à monPROTOCOLE.com de son droit de rétractation.

Si ils ont déjà été expédiés, le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s), complet(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine (accessoires, notice, etc.) en bon état, ni ouvert ni altéré, et être accompagné(s) du bon de livraison, et par tous moyens vous réservant une preuve de réception par le destinataire,  à l’adresse suivante :

LOGISSEO - JAIMIE SARL
28-30 BOULEVARD GASTON BIRGE
49100 ANGERS

Attention : En application des dispositions de l’article L. L 221-28 du Code de la consommation, le client ne pourra pas exercer son droit de rétraction et, partant, retourner les Produits, lorsque lesdits Produits livrés auront été descellés, après la livraison, et ne pourront par conséquent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

Remboursement des Produits

Si les conditions susmentionnées sont remplies, monPROTOCOLE.com remboursera au Client, dans les quatorze (14) jours suivant la notification à monPROTOCOLE.com de son droit de rétractation, les sommes correspondantes aux Produits pour lesquels le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti ainsi que les frais de livraison supportés par le Client pour la livraison de son ou ses produit(s).  Les frais de retour restant en revanche à la charge du Client.

Toutefois, dans l’hypothèse où le ou les produit(s) ne seraient pas retournés en même temps que la demande d’exercice du droit de réclamation adressée par le consommateur, le remboursement par monPROTOCOLE.com pourra être différé jusqu’à récupération des Produits retournés ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition des Produits, conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la passation de la commande retournée.

En cas de retours abusifs, monPROTOCOLE.com se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 
Conditions d’application du droit de rétractation

Les produits doivent impérativement être retournés à monPROTOCOLE.com dans un parfait état de revente. monPROTOCOLE.com ne peut reprendre : 

- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client

- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine, 

- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (numéro de commande, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mail), éléments qui sont à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés.

 

Dans le cas d’un retour d’une commande ayant bénéficié d’un cadeau ou produit offert, ledit lot devra également être retourné si la rétractation impacte les conditions requises pour bénéficier de l’offre initiale.

 

 

Article 9 : Responsabilité

monPROTOCOLE.com s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.

Toutefois, monPROTOCOLE.com peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Force majeure

Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations du Vendeur seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d'éléments indépendants de sa volonté expresse empêchant l’exécution normale du contrat, telles que incendie, tempête, inondation, panne informatique, grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles

Le Vendeur, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le Vendeur informera son Client de la reprise de son obligation.

 

Exclusion de responsabilité

monPROTOCOLE.com ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.


Limitation de responsabilité

La responsabilité de monPROTOCOLE.coms era, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Dans tous les cas, la société monPROTOCOLE.com ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque, la société productrice du produit ou la société distributrice du produit.

 

 

Article 10 : Service consommateur de traitement des réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes via le formulaire de contact ou par courrier électronique : contact@monprotocole.com.

 


Article 11 : Droit applicable des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à monPROTOCOLE.com pour obtenir une solution amiable.

Le Client a ainsi la possibilité de signaler au Vendeur, dans les délais prescrits par le Code de la Consommation, toute réclamation, concernant, notamment, la non réception du Produit, sa non-conformité à la commande ou encore la réception d’un Produit endommagé. Le Client et le Vendeur feront alors leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Pour cela, le Client peut contacter le Service Clients via le formulaire de contact, par courrier électronique : contact@monprotocole.com ou par le biais de la plateforme en ligne des litiges (RLL) en cliquant sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm

 

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement, dans les conditions précisée aux présentes CGV.

 

En cas d’échec, le Client pourra soit :

 

Recourir au médiateur SAS MEDIATION,

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être transmis préalablement via la procédure visée ci-dessus (réclamation préalable directement introduite auprès du Vendeur ) avant toute demande de médiation. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

JAIMIE a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53049/VM/2405 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

 

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits,

- Une copie de la réclamation préalable,

- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)


Porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

Les présentes CGV sont soumises à la loi Française. La langue de ces CGV est la langue française. En cas de litige, la Chambre Commerciale du Tribunal d'ANTIBES est seul compétente.

 

 

Article 12 : Confidentialité, protection des données personnelles et droit d’opposition

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients monPROTOCOLE.com via le formulaire de contact ou par courrier électronique : contact@monprotocole.com.

Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données et l’exercice des droits, le Client peut consulter la Charte Vie Privée.  


Article 13 : Conditions particulières de la carte de fidélité virtuelle monPROTOCOLE.com

Tout Client adhère automatiquement au programme de fidélité monPROTOCOLE.com lui permettant d'accumuler des points lors de ses achats.

Les points sont obtenus pour chaque achat sur le site monPROTOCOLE.com et sont valables 2 ans. Le compte point est crédité au moment de l'expédition de la commande. Le crédit du nombre de points correspond au barème en vigueur au jour de l’achat sur le site.

En cas d’annulation par le Client d'une commande, pour quelque raison que ce soit, les points correspondants à cet achat seront débités du compte points. Il en est de même pour tout remboursement partiel ou total d’une transaction qui a généré un crédit sur le compte points du titulaire.

 

Description :

Le Client peut cumuler des points grâce à ses achats :  1€ dépensé (hors transport) = 1 point de fidélité.
Au bout de 400 points, il bénéficie d'un bon d'achat offrant une réduction de 10 euros sur le montant total du panier (pour tout achat à partir de 60€), hors frais de livraison, à dépenser sur monPROTOCOLE.com.

Le Client peut consulter le solde de ses points fidélité en vous rendant dans votre espace "Mon compte" dans la rubrique "Points de fidélité". Les points de fidélité sont personnels et ne peuvent être cédés. 

Dès le Client a atteint 400 points de fidélité, il doit cliquer sur "Convertir mes points fidélité". Le bon d'achat ainsi généré est valable 6 mois. Les bons d'achats ne sont pas cumulables avec certaines offres en cours.

 

Durée – Résiliation

L’adhésion au programme de fidélité est à durée indéterminée. Tout manquement par le Client aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse du programme de fidélité par celui-ci ou par tout tiers agissant pour son compte entrainera de plein droit la résiliation de l'adhésion du Client, la désactivation de son compte ainsi que l'annulation de ses points, sans qu'il puisse en demander la conversion. Pour toute résiliation au programme, il est demandé aux titulaires de le signaler au Service Client via le formulaire de contact ou par courrier électronique : contact@monprotocole.com.

monPROTOCOLE.com se réserve le droit d’arrêter ou d'apporter toute modification à son programme de fidélité monPROTOCOLE.com, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. 

 

 

Article 14 : Modification des présentes Conditions Générales de Vente

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