monPROTOCOLE.com : nos conditions générales de vente concernant la commande, la livraison, le paiement, la réception des produits, et toutes les questions relatives à la vente sur le site.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour le 12/02/2020

 

 

Article 1. Le Vendeur


monPROTOCOLE.com, enseigne commerciale de JOC OJA, SAS au capital de 8.000 €, est un site de commerce électronique proposant à la vente des produits cosmétiques et des compléments alimentaires.
RCS : 488 638 487 - APE 4791B - N° TVA intracommunautaire : FR 634 886 384 87

Directeur général : Luc Buckenmeyer

14 quai Kléber - 67000 Strasbourg (FRANCE)
Tél : +33 (0)3 90 20 75 25 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
contact@monprotocole.com
Traitement des mails : du lundi au vendredi de 9h à 17h, hors jours fériés et fermetures exceptionnelles (sous réserve de la validité et de l’utilisation de l’adresse mail communiquée par le Client au moment de la création de son compte).


Article 2 : Acceptation et application des conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve, ceci quel que soit le mode de passation de commande. Ces conditions générales de vente prévalent dans le monde entier sur toutes les autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


Article 3 : Les produits

Les produits proposés à la vente par monPROTOCOLE.com sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champs contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits. 
Les produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.
Le Vendeur s'engage à remettre, au plus tard lors de la livraison des produits, la notice technique donnant toutes les explications utiles à l'utilisation des produits achetés par le Client.
 Le Vendeur ne garantit pas l’absence de vice de conception et de fabrication des produits. Le Client conserve donc ses droits directs en garantie auprès du laboratoire fabricant des produits.


Article 4 : Prix – Facturation

monPROTOCOLE.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de monPROTOCOLE.com jusqu'au complet paiement du prix. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés toutes taxes comprises et incluent la TVA pour la France et les pays de la CEE, mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.
Les promotions tarifaires communiquées sur tout support (site, newsletter, lettre-colis...) sont valables pour les commandes passées sur le site monPROTOCOLE.com sur la période mentionnée (date et heure). Certaines promotions tarifaires peuvent être conditionnées à l'utilisation de codes promotionnels non cumulables et non remboursables. Pour que le Client puisse en bénéficier, il doit les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site. Pour une promotion "Produit offert", un seul produit pourra être offert par commande.


Article 5 : Validation de la commande

La commande est validée lorsque le Client active les liens "Valider" et "Conditions générales de vente". Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Archivée par le Vendeur, elle est accessible par le Client en consultant son compte Client sur le site ou en contactant le service Clients.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code Civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code Civil et relatif à la signature électronique, la validation du bon de commande ci-dessus, constitue une signature électronique qui a, entre le Vendeur et le Client, la même valeur qu'une signature manuscrite.


Article 6 : Paiement

Le montant d'une commande ne doit pas excéder la somme de mille euros.

Le paiement peut-être effectué de trois façons :


- Carte bancaire (CB, Mastercard, Visa) : le paiement en ligne du site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation (cryptage SSL). Le débit des cartes bancaires est effectué le jour de la validation de la commande par le Client, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. 
Le paiement par carte bancaire en ligne déclenche la réservation des produits commandés par le Client.

En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le Vendeur suspendra les commandes correspondantes, le Client sera averti par mail ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque et le service Clients pour débloquer la transaction.



- PayPal selon les conditions d'utilisation de ce système de paiement. Le paiement déclenche la réservation des produits commandés par le Client. En cas de refus de transaction par PayPal, le Vendeur suspendra les commandes correspondantes, le Client sera averti par mail ou téléphone et devra prendre contact avec PayPal pour débloquer la transaction.



- Virement bancaire : Un virement du montant total de la commande devra être effectué sur le compte du Vendeur (les coordonnées bancaires du vendeur vous sont communiquées sur le mail d'enregistrement de votre commande). La validation définitive de la commande, la réservation pour le Client des produits commandés et la livraison de ceux-ci sont conditionnées à la réception du virement. Les éventuels frais afférents au virement, quelle que soit leur nature ou leur origine, sont intégralement à la charge du Client.


Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison s’effectue dans un délai moyen de 2 à 10 jours ouvrés à compter du paiement de la commande. Les dates de livraisons indiquées sont estimatives et seule une livraison via Chronopost peut garantir un délai de livraison précis. La liste des zones et tarifs de livraison sont consultables à la page dédiée à cet effet.

Le Client peut à tout moment suivre l’évolution de la livraison de son colis dans la rubrique « Commandes et suivi » de son compte client.

En cas d'erreur des coordonnées d'adresse de livraison indiquées par le Client, le colis est retourné à monPROTOCOLE.com qui ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Le client pourra à nouveau se faire renvoyer le colis à la bonne adresse, les frais de port étant intégralement à sa charge (voir les conditions tarifaires de renvoi ci-dessous).

En cas d'absence du Client lors d’une livraison à domicile ou de non retrait en point de collecte, et après le délai d’instance indiqué par le transporteur, il est automatiquement retourné à monPROTOCOLE.com. Le Client pourra à nouveau se faire renvoyer le colis, les frais de port étant intégralement à sa charge (voir les conditions tarifaires de renvoi ci-dessous).

Conditions tarifaires de renvoi du colis : 

- Si le Client souhaite se faire renvoyer son colis en France Métropolitaine, à Monaco ou en Corse, un montant forfaitaire de 9€ TTC est demandé pour les frais de renvoi. Pour un Chronopost, le montant s‘élève à 13€ TTC. 

- Si le Client souhaite se faire renvoyer son colis en Belgique ou au Luxembourg, un montant forfaitaire de 9.90€ TTC est demandé pour les frais de renvoi.

- Si le Client souhaite se faire renvoyer son colis dans le reste de l’Europe, dans les DOM TOM, en Suisse, en Islande ou en Norvège, le montant demandé pour le renvoi correspond aux tarifs indiqués dans les conditions de livraison pour ces zones

Contacter le service Clients au +33 (0)3 90 20 75 25 pour les modalités de règlement.

Si le Client ne se manifeste pas dans un délai de 30 jours après le retour de sa commande auprès du Vendeur dont il sera averti par e-mail, tous les éléments de sa commande seront considérés comme la propriété du Vendeur. Un avoir sera automatiquement généré selon les modalités de l’Article 8. 

En cas de colis abimé :

À la réception de sa commande, le Client devra vérifier l’état du colis. Tout colis arrivé ouvert, abimé ou éventré pourra être refusé et devra être signalé par le Client sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis. Il devra également impérativement être notifié au service Clients monPROTOCOLE.com, par mail adressé à contact@monprotocole.com ou par téléphone (03 90 20 75 25), le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Les frais de renvoi seront, dans ce cas, à la charge de monPROTOCOLE.com.

Toute réclamation après ce délai sera rejetée et monPROTOCOLE.com sera dégagé de toute responsabilité.

En cas de commande non conforme ou produit abîmé :

Tout défaut concernant le contenu du colis (produit manquant ou cassé) devra être signalé par le Client au service Clients monPROTOCOLE.com, par mail adressé à contact@monprotocole.com ou par téléphone (03 90 20 75 25), le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Les frais de renvoi seront, dans ce cas, à la charge de monPROTOCOLE.com. Des photos de tout défaut constaté seront utiles pour obtenir compensation auprès de nos laboratoires. 

Toute réclamation après ce délai sera rejetée et monPROTOCOLE.com sera dégagé de toute responsabilité.

En cas de retard ou défaut de livraison :

Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et sont indiqués aussi exactement que possible.

En cas de retard de livraison, le Client devra le signaler au plus tard dans les 30 jours ouvrés à compter du paiement de la commande, au service Clients, par mail adressé à contact@monprotocole.com ou par téléphone (03 90 20 75 25). Une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant ce temps, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation du défaut de livraison par faute du transporteur (perte du colis, colis retourné à l’expéditeur sans avoir été livré…), la nouvelle livraison du colis sera, dans ce cas, à la charge de monPROTOCOLE.com. 

 

Article 8 : Retour - Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à monPROTOCOLE.com de sa volonté de se rétracter (conformément aux lois issues du Code de la Consommation (Art L121-16). Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. 

L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit, dans ce délai, informer monPROTOCOLE.com de sa décision de se rétracter par courrier ou par mail adressé à contact@monprotocole.com. L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) produit(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : 

Société JOC OJA 
14 quai Kléber, 1er étage
67000 STRASBOURG - FRANCE

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les produits ne peuvent être repris ou échangés sans l'accord express du Vendeur.

 

Les produits doivent impérativement être retournés à monPROTOCOLE.com dans un parfait état de revente. monPROTOCOLE.com ne peut reprendre : 

- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client

- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine, 

- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (numéro de commande, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mail), éléments qui sont à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés.

 

Dans le cas d’un retour d’une commande ayant bénéficié d’un cadeau ou produit offert, ledit lot devra également être retourné si la rétractation impacte les conditions requises pour bénéficier de l’offre initiale.

Aucun produit ne sera ni repris ni échangé ni remboursé pour cause d’allergie.

Frais de retour :

Les frais de port retour sont à la charge du Client qu’il s’agisse du renvoi de sa commande complète ou d’un seul produit parmi plusieurs commandés. 

Avoir : 

Dans le cas précis d’une rétractation, tout produit retourné sera remboursé sous forme d’Avoir selon les modalités suivantes : 

- Si le Client réside en France Métropolitaine, à Monaco ou en Corse, le retour d’un ou des produits donne lieu à un Avoir (d’une durée de 6 mois à partir de la génération du bon) égal au montant du produit ou de la commande complète.

- Pour un Chronopost, le retour d’un ou des produits donne lieu à un Avoir (d’une durée de 6 mois à partir de la génération du bon) égal au montant du produit ou de la commande complète. Le montant de 13€ est retenu sur cet avoir à titre de compensation des frais de livraison engagés.

- Si le Client réside en Belgique ou au Luxembourg, le retour d’un ou des produits donne lieu à un Avoir (d’une durée de 6 mois à partir de la génération du bon) égal au montant du produit ou de la commande complète. Le montant de 9.90€ est retenu sur cet avoir à titre de compensation des frais de livraison engagés.

- Si le Client réside dans le reste de l’Europe, dans les DOM TOM, en Suisse, en Islande ou en Norvège, le retour d’un ou des produits donne lieu à un Avoir (d’une durée de 6 mois à partir de la génération du bon) égal au montant du produit ou de la commande complète. Le montant des frais de livraison engagés est retenu sur cet avoir à titre de compensation (se référer aux tarifs indiqués dans les conditions de livraison).



Article 9 : Détaxe

La détaxe s’applique aux touristes étrangers hors CEE, pour un montant d’achat supérieur à 175 euros effectué sur une seule journée. La gestion de la détaxe et le remboursement de la TVA sont confiés à la société Gestion Stratégie Audit. Le montant de la détaxe qui sera remboursé à l’Acheteur est égal à 13% du montant TTC de l’achat pour une TVA de 19.6%. Le remboursement de la détaxe interviendra dans les trente jours ouvrables à réception des bordereaux de détaxe, visés par les douanes, par Gestion Stratégie Audit. Il est nécessaire que le Client demande un bordereau de détaxe lors de l'enregistrement de sa commande, afin que ce document lui soit adressé lors de la livraison de sa commande.


Article 10 : Droit de propriété intellectuelle

Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du Vendeur ou de ses dérivés est interdite.
 De même, le Client s'interdit l'utilisation de quelque façon que ce soit des marques distribuées par le Vendeur.


Article 11 : Force majeure

Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations du Vendeur seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d'éléments indépendants de sa volonté expresse empêchant l’exécution normale du contrat, telles que :

- l’incendie,

- la tempête,

- l’inondation,

- la panne informatique.

Le Vendeur, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation.

 La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
 Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le Vendeur informera son Client de la reprise de son obligation.


Article 12 : Droit applicable des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à monPROTOCOLE.com pour obtenir une solution amiable. Les présentes CGV sont soumises à la loi Française. La langue de ces CGV est la langue française. En cas de litige, la Chambre Commerciale du Tribunal de Strasbourg est seul compétente. La société JOC OJA SAS / monPROTOCOLE.com ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société JOC OJA SAS / monPROTOCOLE.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas, la société JOC OJA SAS / monPROTOCOLE.com ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque, la société productrice du produit ou la société distributrice du produit.


Article 13 : Confidentialité des données

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients monPROTOCOLE.com par courrier adressé au service clients du siège social de monPROTOCOLE.com

. Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.


Article 14 : Conditions particulières de la carte de fidélité virtuelle monPROTOCOLE.com

Tout Client adhère automatiquement au programme de fidélité monPROTOCOLE.com et lui permet d'accumuler des points lors de ses achats.
Les points sont obtenus pour chaque achat sur le site monPROTOCOLE.com en s'identifiant. Le compte points est alors crédité du nombre de points correspondant au barème en vigueur au jour de l’achat sur le site. En cas d’annulation par le Client d'une commande, pour quelque raison que ce soit, les points correspondants à cet achat seront débités du compte points. Il en est de même pour tout remboursement partiel ou total d’une transaction qui a généré un crédit sur le compte points du titulaire.

Description :
Vous pouvez cumuler des points grâce à vos achats :  1€ dépensé (hors transport) = 1 point de fidélité.
Au bout de 400 points vous bénéficiez d'un bon d'achat offrant une réduction de 10 euros sur le montant total du panier (pour tout achat à partir de 60€), hors frais de livraison, à dépenser sur monPROTOCOLE.com.
Vous pouvez connaître vos points fidélité en vous rendant dans votre espace "Mon compte" dans la rubrique "Points de fidélité". Les points de fidélité sont personnels et ne peuvent être cédés. 

Dès que vous avez atteint 400 points de fidélité, cliquez sur
"Convertir mes points fidélité". Une fois vos points convertis, votre bon d'achat est valable 6 mois. 

Si le montant de l'achat est inférieur au montant du bon d'achat, la différence ne sera pas remboursée. Les bons d'achats ne sont pas cumulables avec certaines offres en cours.

Durée - Résiliation
En cas de changement d’adresse mail, les nouvelles coordonnées du Client doivent être communiquées au service Client via l'adresse mail : contact@monprotocole.com.

L’adhésion au programme de fidélité est à durée indéterminée. Tout manquement par le Client aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse du programme de fidéflité par celui-ci ou par tout tiers agissant pour son compte entrainera de plein droit la résiliation de l'adhésion du Client, la désactivation de son compte ainsi que l'annulation de ses points, sans qu'il puisse en demander la conversion. Pour toute résiliation au programme, il est demandé aux titulaires de le signaler au service Client : contact@monprotocole.com
La société JOC OJA SAS / monPROTOCOLE.com se réserve le droit d’arrêter ou d'apporter toute modification à son programme de fidélité des points monPROTOCOLE.com, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. En cas d’arrêt de ce programme, les points acquis seront valorisés et donneront droit à une réduction dans une limite de validité à 3 mois.









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